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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00284_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU KGCOM a demandé au tribunal administratif de Lyon à titre principal, de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge totale, ou subsidiairement partielle, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00327_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la retenue à la source de la somme de 59 379 euros opérée sur l'indemnité transactionnelle qu'il a perçue le 14 juillet 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00297_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par une décision du 4 avril 2022 la directrice régionale des finances publiques a accordé à la SAS Drouet le dégrèvement de l'imposition dont celle-ci demandait la décharge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01472_20230203
3 février 2023
3 février 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Adinvest a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01145_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer dans cette mesure sur les conclusions aux fins de décharge de la requête de Mme A épouse B. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02398_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la décharge : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02694_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur les conclusions à fin de décharge des impositions en litige : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00396_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04603_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de Marseille de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2016 et 2017, ainsi que la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00067_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par des saisies administratives à tiers détenteur du 3 juillet 2023, de payer les cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00420_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les conclusions à fin de décharge de la requête de la SARL MDB sont par suite devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04561_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par suite, les conclusions de la requête aux fins d'annulation du jugement attaqué en ce qu'il a rejeté la demande relative à la décharge des cotisations de prélèvements sociaux et de décharge de ces impositions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02324_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En ce qui concerne sa demande de décharge présentée à titre principal : 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ce qui correspond à une demande de décharge de 14 405 euros en droits et 6 857 euros en intérêts et pénalités.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02120_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02666_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 29 septembre 2017, que le comptable public de la trésorerie de L'Isle-sur-la-Sorgue a obtenue de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que la décharge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01331_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le ministre fait valoir que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne la décharge prononcée ; - la décharge prononcée par le tribunal est injustifiée en ce qu'il n'y a pas
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par suite, ils ne sont pas fondés à soutenir qu'ils doivent être déchargés de toute obligation de payer les travaux réalisés.
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