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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02534_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis lui ayant refusé la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04482_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2208891 du 1er août 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04502_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00602_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un jugement n° 2013691 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00695_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2414122 du 23 janvier 2025, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00582_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une ordonnance n° 2410489 du 8 janvier 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a jugé que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02067_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un jugement du 31 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'article 2 de cet arrêté du 12 décembre 2024 en tant qu'il fait obligation à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01820_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un jugement n° 2315318 du 17 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03389_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé se demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05017_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2117871 du 26 avril 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de M. E.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01645_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Dès lors, il y a lieu d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme D devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur la requête n° 24PA01646 : 11.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02449_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2417456 du 11 avril 2025, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04243_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que : - les conclusions de Mme C sont irrecevables dès lors que l'autorité de chose jugée qui s'attache au jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 16 mars 2015 s'oppose
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05416_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur la légalité de la décision d'obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03736_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04154_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un jugement n° 2309205, du 31 août 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a admis M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un jugement n° 1904949 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01280_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite, née du silence gardé
Source officiellePage 17 sur 336