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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement n°1804306 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions des 2 juillet et 2 août 2018 du CHU de Bordeaux et a enjoint à son directeur de réexaminer la situation
Juge des référés
ORCA_24BX00861_20240731
31 juillet 2024
A, représenté parMe Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 11 janvier 2024 ; 2°) de mettre à la
ORCA_24BX01738_20250116
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2402825 du 30 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01747_20250123
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2306199 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00152_20230719
19 juillet 2023
Par un jugement n° 2203504 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00339_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 2202055 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
Par un jugement n° 2106696 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00995_20240821
21 août 2024
Par un jugement n° 2400638 du 30 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00918_20230816
16 août 2023
Par un jugement n° 2201071 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX00240_20230512
12 mai 2023
Par un jugement n° 1805791 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02832_20240516
16 mai 2024
Par un jugement no 2305462 du 17 octobre 2023 notifié à l'administration le même jour, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Opéra national de Bordeaux à lui verser les sommes de 70 704 euros au titre du préjudice financier et de 10 000 euros au titre du préjudice
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du CHU de Bordeaux la somme que Mme C demande au même titre.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03908_20220407
7 avril 2022
A, représenté par Me B, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DCA_23BX02399_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eos a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2020 par
ORCA_25BX02386_20260325
25 mars 2026
Par un jugement n° 2503210 du 27 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02398_20260325
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Bordeaux a mis
ORCA_22BX00431_20220901
1 septembre 2022
Par un jugement n°2104658 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01937_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 2200947 du 6 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02019_20230302
2 mars 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
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