Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation

B soutient qu'il réside sur le territoire français depuis plus d'un an, où il a ancré le centre de sa vie privée et familiale par la présence de sa compagne et de leur fille.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

local de publicité approuvé inclut en zone de publicité n°3 les territoires des communes d’Armentières, de Croix, de Leers, de Lys-lez-Lannoy, de Marquette, de La Madeleine, de Marcq-en-Barœul, de Saint-André

Il soutient que : - dès lors qu'il réside en Andorre depuis la fin de l'année 2012, l'avis d'imposition au titre de l'année 2012 qui n'a pas été établi par le centre des impôts des non-résidents porte

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Des pièces ont été enregistrées pour Mme A, représentée par Me Verilhac, le 2 mai à 14h50, après la clôture et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 19 et 22 décembre 2023 et les 5 février et 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me André, avocat, demande à la cour : 1

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Antibes Juan-les-Pins ; - l’ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Nice du 3 décembre 2020 liquidant et taxant les frais d’expertise à la somme de 48 375,60 euros ; - les autres pièces

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 10 février 2025, M.