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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02536_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de rejeter la requête de la SARL CJF.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00778_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre 2020 et 28 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de rejeter la requête de M. A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°20PA01769, 20PA02631 du 4 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance n°20PA01769
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°20PA01769, 20PA02631 du 4 juin 2021, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête du ministre de l’économie, des finances et de la relance n°20PA01769
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03954_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00168_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens soulevés par l'association
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00622_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 27 février 2019 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03097_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00653_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05722_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance fait appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé la décharge de ces amendes. Sur le fond du litige : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ensuite sous le n° 21TL00937 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires enregistrés le 25 mars 2022 et le 3 août 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02360_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un mémoire en réponse enregistré le 18 juillet 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2021 et le 25 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02731_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04489_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 22 mars 2021 et 1er février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01986_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, et par des mémoires, enregistrés le 23 février 2021, le 18 juin 2021 et le 3 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01429_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 17 sur 197