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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03203_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Nano 2012 visant à développer de nouvelles technologies de conception et production de prochaines générations de circuits intégrés et, plus spécifiquement, du sous-projet Decade, dans lequel le groupe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01664_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
D lors de la conception de l'enfant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01271_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00251_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'avenant n°10 de la convention de concession pour la construction
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une lettre du 23 juin 2018, le SMAVM a notifié au concessionnaire son refus de lui verser la compensation financière prévue par l’article 62.2.2 de la convention et la résiliation de la concession
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
S'agissant de la faute pour modification unilatérale de la convention : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la signature de la convention entre le département et la SAS Mayotte Channel Gateway.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03160_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, alors qu'une partie de la somme imposée, d'un montant de 68 800 euros, correspond à une avance qui lui avait été consentie par sa filiale sans perception d'intérêts ; - le service vérificateur a fait
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’association Société Nautique de Narbonne, concessionnaire du port de plaisance de Port-la-Nautique à Narbonne, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d’une part, de résilier la convention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'avenant du 31 mai 2007, qui refond la convention et ses quatre avenants précédents, prévoit qu'en contrepartie d'une prolongation importante de la durée de la convention et d'une révision des modalités
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
la demande de première instance était irrecevable faute pour la société d’avoir respecté l’obligation de mettre en œuvre préalablement la procédure amiable prévue par l’article 50 de la convention ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00227_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par convention conclue le 2 mars 2016, la commune de Nice a confié à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01490_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
que la mère de l'enfant soit partie à l'instance et sans que lui soit réservé aucun droit, est pour cette raison contraire à la conception française de l'ordre public international.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00684_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02672_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - le lien de filiation ne peut être regardé comme établi, dès lors que le jugement d’adoption du 28 juin 2018 présente un caractère frauduleux et qu’il est contraire à la conception
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
en ne s'opposant pas à sa vente intervenue en 1992, de même que des fautes ont été commises du fait de la publication de cette vente et de la délivrance d'un permis de construire ; il doit également être
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02126_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un
Source officiellePage 17 sur 3085