A E a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin a établi le tableau d'avancement au grade d'ingénieur

Par un jugement n° 2303471 du 15 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande d'annulation et d'injonction.

Par un jugement du 14 janvier 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a relaxé M. D... des poursuites engagées à son encontre. La région Bretagne relève appel de ce jugement.

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du

Par un jugement n° 2101121 du 2 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

En revanche, dans l'instance n°2117630, le tribunal a ensuite rejeté sa demande d'annulation de la délibération en litige par un jugement du 17 mai 2022 dont Mme A interjette dès lors appel par la présente

Par un jugement n° 2102930 du 29 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés du 19 avril 2021, a enjoint à la préfète de la région Grand-Est

qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre,

Par un jugement n° 2100012 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé cet arrêté en tant qu'il n'accorde pas à Mme A le bénéfice de l'avancement au 9ème échelon de son grade

Elle soutient que les requérants n'ont pas justifié, devant le juge de première instance, de la qualité leur donnant intérêt pour agir.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Clément Rollot, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la maire de Jussecourt-Minecourt

Par un jugement n° 2402016 du 26 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Compte tenu de la dégradation du dallage observée, Grand Montauban a, le 28 décembre 2016, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert aux fins d'établir la

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a décidé sa remise aux autorités croates

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a décidé sa remise aux autorités croates

Par un jugement n° 2306268 du 28 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

2005 devant le tribunal de grande instance de Brest par les ayants-droits de M.

2005 devant le tribunal de grande instance de Brest par les ayants-droits de M.