Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

de séjour et à une obligation de quitter le territoire français n'est susceptible, ni d'entraîner une annulation par voie de conséquence des décisions précédentes, ni de lier l'autorité préfectorale amenée

Aux termes de l'article 5 dudit contrat : " () / - Si A B était amené(e) à abandonner sa formation, à s'orienter vers une spécialité autre que l'odontologie, à échouer à son examen final, à ne pas fournir

A soutient qu'il craint pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de ses activités syndicales, qui ont amené les autorités de son pays à intenter des procès contre lui et ses collègues

initialement inscrite en L1 LLER Espagnol ainsi qu'il ressort des termes de la décision attaquée et du courrier du 29 août 2022 que Mme A C avait adressé à la préfecture pour exposer les raisons qui l'avait amenée

Ils peuvent être amenés à maintenir ou classer en zone agricole, pour les motifs de protection énoncés à l'article R. 151-22 cité ci-dessus, un secteur, même équipé, qu'ils entendent soustraire pour l'avenir

Par conséquent, et alors d'ailleurs que le dossier contient déjà plusieurs documents médicaux susceptibles d'éclairer les juges du fond amenés à se prononcer sur la légalité de l'arrêté du maire de Brouzet-lès-Quissac

hospitalier que Mme B n'a pas immédiatement déféré à la demande de sa supérieure hiérarchique, formulée par courriel du 12 juin 2020, de rédiger une procédure de facturation à l'attention de l'agent amené

arrêté n° 45-2023-325 du 23 octobre 2023 de la préfète du Loiret, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de l'Etat, à l'effet de signer " lors des permanences qu'il est amené

Aux termes du c) du point MED.A.040 : " 1) les certificats médicaux de classes 1 et 2 sont prorogés ou renouvelés par un AeMC ou un AME () " c'est-à-dire par un centre aéromédical ou par un examinateur

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2024 ainsi que les 17 janvier et 1er février 2025, Mme A, représentée par la SELARL Freichet AMG, conclut à titre principal au rejet de la requête

L’intéressé produit à cet égard des documents médicaux, des attestations d’hébergement, des cartes d’admission à l’Aide Médicale d’Etat (AME), des attestations consulaires, des quittances de loyer ou encore

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.

ressortissant russe est appelé dans le cadre de la mobilisation partielle des réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d’un recrutement forcé, il est probable qu’il soit amené

ressortissant russe est appelé dans le cadre de la mobilisation partielle des réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d'un recrutement forcé, il est probable qu'il soit amené

Elle ne justifie pas davantage de troubles dans les conditions d'existence par la circonstance qu'elle a été amenée à travailler à l'extérieur plutôt qu'en serres durant un mois, ni du fait de propos médisants

Elle ne justifie pas davantage de troubles dans les conditions d'existence par la circonstance qu'elle a été amenée à travailler à l'extérieur plutôt qu'en serres durant un mois, ni du fait de propos médisants

abstienne de participer notamment si compte tenu de ses activités professionnelles, il a pu entretenir des liens particuliers avec un ou plusieurs candidats, ce qui a été le cas de Mme D... qui a été amenée

ressortissant russe est appelé dans le cadre de la mobilisation partielle des réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d’un recrutement forcé, il est probable qu’il soit amené

Si la présidente a été amenée, pour la bonne conduite des débats, à reformuler certaines des questions posées par M.