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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL24627_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01157_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B C et Mme E A épouse C, représentés par Me Chabbert Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03207_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Denis Chabert, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00332_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, Mme B, représentée par Me Chaumette, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03016_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01431_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Chabert
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chabert La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02314_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02958_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00601_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01994_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00115_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00906_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00783_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01254_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 6 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03048_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
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