Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00785_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il a renouvelé sa demande à deux reprises dont la dernière datait du 21 février 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03185_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il en résulte que Mme A... est fondée à demander, pour ce motif, l’annulation de l’ordonnance attaquée. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
adressant la même demande à l'unité centrale d'identification de la direction nationale de la police de l'air et des frontières chargée de centraliser ce type de demandes pour une trentaine de pays dont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
n’a fait que partiellement droit à leur demande ; 2°) de condamner le CHITS à payer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00258_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un jugement n° 2401798 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00357_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 000 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation d’illégalités fautives, outre 3 000 euros au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL02463_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le maire du Barcarès l’a exclue définitivement de tous les marchés communaux et lui a interdit l
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il résulte du visa des moyens de la demande par le jugement et du point 4 du jugement que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que le tribunal n'a pas statué sur le moyen de la demande tiré de l'insuffisance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d’annuler cette décision. Il relève appel du jugement du 6 mars 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02976_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur la décision portant refus de séjour : En ce que concerne la demande principale : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02772_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté de la préfète du Rhône du 19 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02654_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un jugement n° 2306220 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00435_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C que celui-ci a déclaré, non vouloir immédiatement déposer une demande d'asile, mais en avoir l'intention sans toutefois avoir encore entamé les démarches en ce sens, le tribunal a suffisamment motivé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La commune de Saint-Germain-les-Belles relève appel du jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 mai 2021 qui a fait droit à cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1602664 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Francis Lavigne Développement (FLD), Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 2201379 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00873_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement n° 2008550 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02532_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2301745 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officiellePage 18 sur 66