CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un jugement du 1er août 2023, notifié à l'administration le lendemain, la magistrate désignée par le président de ce tribunal administratif a, notamment, annulé ces décisions.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03179_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Par un jugement du 3 juillet 2023, le magistrat désigné par le président de ce tribunal administratif a rejeté cette demande. 2.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01069_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Par un jugement n° 2201667 du 23 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01908_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par un jugement n° 2206532, 2206533 du 15 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision d'interdiction de retour sur le territoire français prise à l'encontre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01909_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

A, représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 15 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01353_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Par un jugement n° 2301872 du 17 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de M. B.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02443_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

Par un jugement n° 2303727 du 29 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02900_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

B A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète du Rhône du 23 mai 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02928_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Par un jugement n° 2304704 du 10 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02471_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03419_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00514_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Par une délibération du 19 mars 2024, le CESECEM a procédé à la désignation de son président et des membres de son bureau. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02000_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Par un jugement n° 2501872 du 27 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03636_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Par un jugement n° 2317243 du 5 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 16 novembre 2023 et rejeté le surplus

Source officielle

Page 18 sur 2382

← Précédent Suivant →

47 631 résultats pour « Desvignes »

47 631 résultats pour « Desvignes »