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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02414_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement n° 1912529 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SNC Motel Perpignan Sud.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01313_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01014_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04242_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05103_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2217095 du 1er décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté les conclusions de la requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00091_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu : - la convention entre la 'France et le grand-duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles 'd'assistance administrative réciproque en matière d'impôt sur le
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03439_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement n° 2102748 du 28 juin 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03261_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KPA Exotiques a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la commune
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02126_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2400085 du 5 février 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03174_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler cette décision. Par un jugement nos 2205044 et 221463, dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05826_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2102132 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05927_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2102142 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04463_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... le demande à titre principal, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil pour qu’il soit à nouveau statué sur sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05947_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un jugement n° 2512543 du 2 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a admis M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06280_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un jugement du 3 décembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet territorialement compétent de réexaminer la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01266_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Mareil Marly, venant aux droits de la SCCV Livry Clémenceau, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05816_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement n° 2003519 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'a affectée à titre définitif à compter de la date de la notification de cette décision, au collège Paul Eluard de Montreuil.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02348_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur les autres moyens soulevés par M. B en première instance : 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01803_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par ordonnance du 29 septembre 2016, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis le dossier de la demande de M. B au tribunal administratif d'Amiens.
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