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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00723_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
dépourvu d'attaches dans son pays où résident, selon les mentions non contestées portées par le préfet dans la décision attaquée, ses parents ainsi que cinq frères et cinq sœurs, sans qu'il n'apporte
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01836_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient que : - en se basant sur les allégations de la préfecture pour justifier son jugement, le tribunal a manqué à son obligation de motivation et d'examen approfondi de sa situation ; - la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Les professeurs ont noté dans ses bulletins des appréciations mitigées, louant des efforts dans le travail mais regrettant un manque d'assiduité, de concentration et d'implication. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01259_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., qui entretient des relations sociales tout en étant inséré professionnellement, a ses parents, sa sœur jumelle, un frère qui séjournent régulièrement sur le territoire français, ainsi qu’un autre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01178_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D ne démontre pas qu'il entretiendrait des liens d'une particulière intensité avec sa mère, ses frères et sa sœur, qui résident régulièrement sur le territoire français.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02987_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Si le requérant, célibataire et sans enfants à charge, soutient que l'une de ses sœurs et l'un de ses frères résident en France, ce dernier bénéficiant d'un titre de séjour, il ressort des pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02704_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par suite, le moyen tiré d'un défaut de motivation manque en fait. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00648_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00532_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de fait manque en fait. 7. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00547_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
réside en France depuis novembre 2007, y a été scolarisé et y a travaillé puis a créé sa société en 2021 et qu'il dispose dans ce pays de l'ensemble de ses attaches et, notamment, ses parents et son frère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00163_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Toutefois, les bulletins scolaires produits font apparaître des notes basses, largement en dessous de la moyenne des autres élèves, et des appréciations faisant état de son manque d'implication à suivre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02391_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Célibataire sans charge de famille, il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où résident son père et son frère et où il a lui-même vécu jusqu'à l'âge de dix-sept ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00493_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et mentionne que Mme B n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses deux frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00869_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par suite, le moyen tiré d'incompétence du signataire manque en fait. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01141_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que ces décisions auraient été prises par une autorité incompétente manque en fait. 4. En deuxième lieu, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le requérant a également communiqué en première instance la demande d'asile déposée le 15 septembre 2016 par son frère indiquant que son père s'appelait Mohamad Hazrat A et qu'il avait notamment un frère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme C fait également valoir qu'elle a fui le A en raison des comportements violents de son père et de son frère et des violences sexuelles perpétrées par ces derniers sur son fils.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01370_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B demande la présence de son frère accompagnant pour des raisons médicales et administratives, que la présence de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01590_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que son frère réside en France sous couvert d'un titre de séjour
Source officiellePage 18 sur 1265