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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01441_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00312_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les services accomplis dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00729_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par deux arrêtés du 20 octobre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, d’une part, a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01109_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dans ces conditions, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, ne peut être regardée comme ayant porté au droit de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02214_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02997_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00064_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00662_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 18 mars 2022 par lesquels la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01851_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, la préfète de la Région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03126_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

malade, dont il s'occupe au quotidien et pour qui sa présence à ses côtés apparaît indispensable, résident régulièrement en France, qu'il a des liens anciens avec la France dès lors que son arrière-grand-père

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par suite, la SAS Super Granier n'est pas fondée à soutenir que les dispositions de l'article R. 752-35 du code de commerce ont été méconnues.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01281_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

annuler la décision du 17 mai 2017 par laquelle le directeur général des finances publiques du Var a, dans le cadre de la reconstitution de sa carrière, refusé de modifier la date de sa promotion au grade

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02146_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

et arrière-grand-père, une somme totale de 249 438 euros, assortie des intérêts à compter du 8 novembre 2021, date de leur demande d’indemnisation, avec capitalisation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02385_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01882_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le 2 mars 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a saisi les autorités polonaises d'une demande de prise en charge.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03015_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 7 février 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01998_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a décidé d'assigner à résidence M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01440_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le 22 novembre 2022, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge des intéressés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01362_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) de le réintégrer dans le grade de responsable des études hors

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00146_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il a été affecté au commandement des forces terrestres le 1er août 2009 et promu au grade de sergent-chef le 1er juillet 2011.

Source officielle

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