A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Lanne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 22 août 2023 ;

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 du préfet de la Gironde

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du préfet de la Gironde pris

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet de la Gironde ;

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 du préfet de la Gironde

B A, représenté par Me Lana Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de délivrance du titre de séjour " vie privée et familiale " en application des dispositions

La chambre départementale d'agriculture de l'Isère a lancé le 23 mai 2019 une procédure d'appel d'offres pour la passation d'un marché public de prestation de service pour l'accompagnement des missions

sa situation dans le méandre du courant du Courant de Mimizan, lui-même situé dans la bande de l'arrière-dune protégée constitue un vaste espace boisé caractéristique des espaces dunaires boisés des Landes

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé au sein du massif des Landes de Gascogne, massif le plus important d'Europe avec une surface de plus d'un million d'hectares

, en ce qu'elle ne classe pas en coupure d'urbanisation l'espace naturel couvrant la section cadastrale AO et la zone Na du Vronsec, en ce qu'elle autorise l'extension de la zone artisanale de " La Lande

Or il résulte de l'instruction que la société Houyez s'est abstenue de demander à la commune de commander, avant l'établissement du dossier de la consultation des entreprises et le lancement de l'appel

Par un arrêté du 15 décembre 2021, la préfète de la Haute-Vienne a délivré à la SARL SEPE Landes des Verrines l'autorisation environnementale sollicitée.

Elle soutient que : - le véhicule de marque Land Rover qu'elle a acquis le 28 juin 2013 a été commandé au fabricant avec une transformation en véhicule utilitaire et a ainsi été affecté, dès son acquisition

la digue nord du courant de Soustons méconnait l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme ; la rive nord de ce courant doit en effet être considérée comme le rivage de la mer, ce que la préfète des Landes

E, représenté par Me Lanne, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2005241-2005242-2005245 du tribunal administratif de Bordeaux du 11 janvier 2021 ;

Toutefois, à la date du présent arrêt, ainsi que le fait valoir la requérante, la situation prévalant en Ukraine, d'une part, compte tenu de l'offensive militaire lancée par la Fédération de Russie et