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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02151_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la délibération du 29 octobre 2019 par laquelle le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00053_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03282_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. A... est né en Algérie le 7 avril 1985 et qu’il est de nationalité algérienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02837_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le refus litigieux est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences qu'il emporte sur sa vie familiale ancrée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04692_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02808_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02677_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Toutefois, il ressort du dossier, et notamment de son passeport, qu'il a quitté le territoire français le 4 janvier 2017, où il est revenu à une date indéterminée et qu'aucune pièce produite ne permet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00328_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00329_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de ces décisions, il ne séjournait que depuis deux ans et huit mois en France, après avoir vécu jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans en Turquie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03978_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
octobre 2023, le préfet de l'Aude a informé la Cour de ce qu'il avait édicté, le 3 octobre 2023, un arrêté de régularisation de l'arrêté du 8 novembre 2017 et transmis à la Cour, le 23 octobre 2023, les pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03627_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00663_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01327_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02672_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 26 septembre 2024, le préfet du Nord a produit des pièces. Par décision du 14 août 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02065_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01782_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B est née en Algérie le 18 mai 1990 et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00149_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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