Par un arrêté du 8 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 17 janvier 2025, le préfet de la Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée

d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 29 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours suivant la notification de l'arrêt à

Par un arrêté du 19 juillet 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Par un arrêté du 21 mai 2021, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a

Par un arrêté du 5 janvier 2023, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui

Par un arrêté du 17 novembre 2021, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé et lui a interdit

Par un arrêté du 24 février 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Par des arrêtés du 16 juin 2023, le préfet de la Moselle a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 14 septembre 2023, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 17 mars 2025 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de renouveler leurs attestations de demande d’asile, les a obligés

Par un arrêté du même jour, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

Par un arrêté du 6 novembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 12 janvier 2024, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par deux arrêtés du 21 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par deux arrêtés du 21 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par une décision du 20 janvier 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus.

Considérant ce qui suit : En 1992, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné le remembrement des propriétés foncières situées sur le territoire de la commune de Chaudeney-sur-Moselle (54).

Par des arrêtés du 22 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a obligé M. et Mme D à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office