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9 064 résultats pour « grands déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03396_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

d’office dans la fonction publique de l’Etat. / 3° Troisième groupe : / a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02670_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04005_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il soutient que : - les impositions sur les revenus de l’année 2013 n’ont pas été déclarées dans les délais légaux et ne figurent pas dans l’ordonnance ayant prononcé le relevé de forclusion ; - il en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02263_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1801011, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (CAGPS), représentée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02972_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par des arrêtés du 6 juin 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de MM.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, dix-sept espèces de chiroptères ont été recensées dans la zone d’implantation du projet, ce qui révèle une grande richesse du milieu.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00417_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Selon le rapport de présentation du plan en litige, un aléa de grande ampleur (GA) correspond à une zone exposée à un aléa de grande ampleur où la stabilisation ne peut être obtenue que par la mise en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03182_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00511_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01711_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01161_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01048_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A ayant été déclaré en fuite, le délai de transfert a été prolongé jusqu'au 10 janvier 2019. Le 29 janvier 2019, M. A a une nouvelle fois sollicité l'asile.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02636_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00911_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Imports Ireland Ltd à la société Cars France ; - s'agissant de la somme de 32 839,06 euros qui lui a été versée par la société Cars Shipley Ltd, il s'agit de remboursements de frais de déplacement à

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02252_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

E... la sanction disciplinaire de déplacement d’office. Par un second arrêté du même jour, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02916_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Angoulême et la communauté d'agglomération du Grand Angoulême : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00851_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par des mémoires enregistrés les 13 janvier et 3 avril 2025, la SARL Foncière Grand Est soutient que les conditions posées par l'article 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 tenant à l'absence de déclaration

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03173_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ce hameau est constitué d’une quarantaine d’habitations individuelles et de granges agricoles.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00484_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Aux termes de l'article 40 de la même loi : " La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00296_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

déplacement et nécessite l'assistance d'une tierce personne. 8.

Source officielle

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