Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

d'annuler le refus de séjour par voie de conséquence de l'annulation de l'abrogation de l'autorisation de travail permet à la préfecture de se prévaloir d'une décision illégale pour refuser un titre de

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de renouveler le titre de séjour dont il bénéficiait, lui a fait obligation

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - c'est à tort que le préfet a fondé son refus de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant au motif qu'il

Cette situation d'urgence est, en principe, constatée dans le cas du refus de renouvellement d'un titre de séjour. 3. En l'espèce, la décision en litige du 16 août 2022, qui refuse à M.

de lui délivrer un titre de séjour et a refusé de renouveler son récépissé dès lors que, - le refus de renouvellement de son récépissé méconnait les dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 28 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à quitter

Elle soutient que : - la décision portant refus de renouvellement d'un titre de séjour est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - la décision en litige méconnaît

Sur l'exception d'illégalité de la décision portant refus de renouvellement d'un titre de séjour : 2.

de lui renouveler son attestation de demande d’asile ; - l’ordonnance attaquée est entachée d’erreur de droit et révèle un déni de justice ; - la décision de refus de délivrance d’une attestation

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision de refus de renouvellement de titre de séjour l’expose potentiellement à un risque de placement en rétention administrative

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 13 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait

A D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 6 octobre 2022 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Vu les autres pièces du dossier.

de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de huit jours

Par un arrêté du 24 novembre 2022, la préfète de l'Oise a refusé de renouveler ce titre de séjour, a obligé M.