CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02332_20240709
9 juillet 2024
l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet du Morbihan a, en application des dispositions de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, autorisé de manière provisoire la société EE Noyal à poursuivre
Juge des référés
ORCA_25VE01937_20251021
21 octobre 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d’existence suffisants. ».
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01591_20230928
28 septembre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 5, il n'établit pas poursuivre sérieusement des études en France.
ORCA_23MA03069_20250107
7 janvier 2025
Le classement de secteurs de la commune en zone A poursuit l'objectif de préservation des espaces agricoles ou à vocation agricole en activité et ceux ayant un rôle économique mais également paysager sur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02537_20231012
12 octobre 2023
le paiement à hauteur d'une somme de 211 584, 75 euros correspondant au redressement mis en recouvrement au moyen de l'avis d'imposition à hauteur de 197 779 euros en principal, intérêts de retard et
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01666_20241205
5 décembre 2024
est fondé à réclamer le bénéfice de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies du code général des impôts dès lors que la cession des parts de son ancien associé à son nouvel associé en 2019 vaut reprise
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
A...) au motif de l’impossibilité de poursuivre son contrat de travail ».
3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
Par courrier du 29 mai 2018, la salariée a demandé le versement de ses salaires et une visite médicale de reprise comme préalable à tout entretien.
3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
réponse n'a pas été utilisée pour fonder les redressements, et les extraits qui en ont été repris par l'administration ne visaient qu'à critiquer la force probante des attestations de cette même société
DCA_21VE01376_20230711
DCA_21VE01377_20230711
DCA_21VE02025_20230711
DCA_21VE02026_20230711
DCA_21VE03494_20230711
4ème chambre
DCA_22NT02739_20240119
19 janvier 2024
. / Elles sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative. ".
1ère chambre
DCA_20TL03759_20221013
13 octobre 2022
Il est constant qu'à cette date, le délai de reprise fixé à l'article L. 169 du livre des procédures fiscales était expiré pour les années d'imposition 2006, 2007 et 2008.
ORCA_22DA02275_20230314
14 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date du refus de titre de séjour attaqué, Mme B avait échoué à trois reprises à son année de Master 1 en informatique à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
En réponse, le préfet du Pas-de-Calais a diligenté, le 10 janvier 2011, une inspection du site.
ORCA_23TL02992_20250923
23 septembre 2025
de l'urbanisme, une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu'à ce qu'il soit satisfait aux mesures prescrites par les mises en demeure édictées les 10 mars 2022 et 16 juin 2022 tendant à la remise
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00145_20230627
27 juin 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants. ".
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