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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02515_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B, qui a exercé des fonctions d'auxiliaire de cantine lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Vivonne de janvier 2017 à décembre 2021, a estimé que la rémunération qui lui a été versée était
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00359_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ailleurs pas valoir de circonstances nouvelles qui auraient justifié l’enregistrement de sa demande de titre de séjour, en se bornant à produire des fiches de paie et des justificatifs de paiement pour la cantine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00157_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté par Me Marie Camail, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de réexaminer sa situation et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01060_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En particulier, il n'établit pas qu'il contribuerait de façon effective et régulière à l'entretien de cet enfant, dont le père figure, au demeurant, aux côtés de la mère comme redevable des frais de cantine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00031_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A produit devant la cour les bulletins de salaire d'août à novembre 2023 de sa compagne ainsi que deux factures de cantines au nom de celle-ci, il n'établit pas davantage en appel qu'en première instance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01876_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SARL Le Rond Point, qui exploitait dans la station de Super Lioran à Laveissière (Cantal) un fonds de bar, restaurant et plats à emporter qu'elle a par la suite donné en location gérance à la SNC Iguana
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 16 novembre 2017, elle a repris ses fonctions sur un poste d'agent administratif au sein du service " cantine - archives - secrétariat et accueil ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'enseignement supérieur et de la recherche lui a retiré ses fonctions de proviseur du lycée professionnel de Toulouse dans l'intérêt du service et l'a affecté en qualité de principal du collège (Cantal
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B... avait pour objet de lui permettre de disposer en cellule de la cantine que tout détenu peut acquérir et dont le contenu est lié à sa capacité de réaliser des préparations en cellule, de s’y distraire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02697_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
régulièrement leur fille en classe sans préciser toutefois les périodes concernées, d'autre part, une attestation du maire de Thiverny en date du 9 décembre 2022 mentionnant qu'il a procédé au règlement de la cantine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Copie en sera adressée au préfet du Cantal. Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
De plus, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) indique, concernant la commune de la Ciotat, que celle-ci est " inscrite dans un cadre naturel grandiose, entre Cap Canaille, massif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01481_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'avertissement ;2° L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ;3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00534_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D’autre part, s’il est marié avec une compatriote titulaire d’une carte de résident avec laquelle il a eu une fille née le 27 mai 2017, il ne démontre pas, par les quelques factures de cantine et les documents
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00929_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Toutefois, s'il produit l'acte de naissance de son enfant, né en 2014 et scolarisé en France, des certificats de scolarité, des attestations de l'école de son fils, ainsi qu'une facture de la cantine scolaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02439_20250211
11 février 2025
11 février 2025
soutien de ces moyens de nouvelles pièces, notamment une déclaration de revenus pour l'année 2021, les certificats de scolarité de trois de leurs enfants à C pour l'année 2024-2025 et des factures de cantine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La décision en litige indique que le droit de préemption est exercé en vue de mettre en œuvre le projet communal de création d'une régie agricole à proximité des cantines scolaires, de créer une salle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00338_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il en est de même du courrier du 13 mars 2016 rédigé par un parent d'élève ayant pour objet un " problème de violence à la cantine scolaire ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le 6 octobre 2017, au cours du service de la cantine et devant les élèves, il s'est adressé violemment à cette collègue, à l'égard de laquelle il a également tenu des propos virulents et menaçants lors
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Si le requérant soutient que le montant des frais acquittés pour la scolarité de ses enfants dans un établissement privé l'a empêché de les inscrire à la cantine scolaire, de financer le voyage scolaire
Source officiellePage 19 sur 28
LA CASTILLE SELECTION
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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