Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20568_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Chabert, président, M. Haili, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04557_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00402_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chabert, à la communauté d’agglomération de Nîmes métropole, à Mme G... C..., à M. H... C..., à Mme F... E..., épouse A..., à M. D... E..., à Mme I...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00673_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Chabert La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02131_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02756_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00671_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a déposé le 20 août 2018 une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 337 impasse de la Fourmi à Nîmes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01544_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la maison de retraite Manon des sources est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00584_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 29 septembre 2022, le préfet de l'Hérault a obligé M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02030_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01816_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22274_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22518_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Chabert, président, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21455_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00683_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, épouse A, ressortissante albanaise, née le 1er novembre 1969 à Diber (Albanie), déclare être entrée en France le 10 mars 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas. Sous le n° 2002149, M. et Mme B... et F...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01398_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Chabert La République mande et ordonne au la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01580_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Chabert La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02755_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 19 sur 495