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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01039_20230419
19 avril 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis
ORCA_22DA01569_20221027
27 octobre 2022
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière en chef adjointe Sylviane DUPUIS 3 N°22DA01569
Juge des référés
ORCA_25NC00315_20260326
26 mars 2026
Dupuy
ORCA_25NC02419_20251112
12 novembre 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02668_20240712
12 juillet 2024
ORCA_24NC01028_20250828
28 août 2025
ORCA_24NC01098_20260428
28 avril 2026
ORCA_24NC01876_20260428
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01329_20231219
19 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
DCA_23BX02674_20240605
5 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2024.
DCA_23BX02939_20240618
18 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01963_20260120
20 janvier 2026
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23NC01964_20260210
10 février 2026
DCA_23NC02302_20241008
8 octobre 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02613_20260324
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Beuve Dupuy, présidente de la formation de jugement, - Mme Réaut, première conseillère, - Mme Cazcarra, première conseillère
DCA_24NC00665_20251104
4 novembre 2025
DCA_22NC01066_20241217
17 décembre 2024
Dupuy La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NC02220_20240402
2 avril 2024
Dupuy La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NC02228_20240402
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