CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 332 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01792_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

à durée déterminée, en remplacement d’un salarié malade, et dispose d’une promesse d’embauche de cette société pour travailler en contrat à durée indéterminée, que plusieurs membres de sa famille résident

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00472_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par ailleurs, comme exposé au point 3, s’il est titulaire d’un contrat à durée indéterminée en qualité de menuisier poseur depuis le 1er août 2017, il n’a exercé cette activité qu’à mi-temps jusqu’au 1er

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00583_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Toutefois, la durée de présence de M. B en France n'est due qu'au fait qu'il n'a pas déféré à la précédente mesure d'éloignement dont il a fait l'objet.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03050_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A n'établit pas la durée, la stabilité et l'effectivité de la communauté de vie qui l'unirait à cette compatriote, d'autant qu'il reconnaît continuer à vivre chez sa mère.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02970_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français, de ce qu'il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée et de ce qu'il est parfaitement intégré au sein de la société française où

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03694_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

D'autre part, l'obtention d'un contrat à durée indéterminée ne suffit pas à caractériser un motif exceptionnel de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01428_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01725_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A l'issue du contrat triennal, le renouvellement s'effectue D un contrat à durée indéterminée () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00778_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

duquel il pourra être reconduit.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02879_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B se prévaut d'une promesse d'embauche du 29 novembre 2021 pour un contrat de travail à durée indéterminée en tant qu'ouvrier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02874_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le pays à destination duquel il sera reconduit.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01417_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

de travail à durée indéterminée conclu le 7 octobre 2021 ; - la décision méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision méconnaît

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00763_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il ressort d’ailleurs des pièces du dossier que postérieurement à l’arrêté contesté, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01566_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il est constant que le contrat de travail à durée indéterminée conclu le 4 juillet 2022 avec la société SASU MB dont il se prévaut n'est pas revêtu d'un tel visa et qu'il n'a présenté aucune demande d'autorisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00394_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de travail à durée indéterminée et bénéficie du soutien de son employeur actuel, et que le secteur du bâtiment est en tension.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04718_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce contrat a été renouvelé du 22 juin 2013 au 10 janvier 2014, du 10 janvier 2014 au 15 juillet 2014 et, enfin, du 16 juillet 2014 au 15 janvier 2015.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02520_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le sol français d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02680_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

C soutient que l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01567_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions contestées : 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01627_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite

Source officielle

Page 19 sur 67

← PrécédentSuivant →