Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M.

d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné qu'il se dessaisisse de ses armes, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et a prononcé son inscription

, les raisons pour lesquelles elle n’a pas procédé à son inscription sur le tableau d’avancement, le cas échéant en produisant des éléments comparatifs portant sur la valeur et l’ancienneté des agents

Le 18 juin 2020, elle a été proposée à l’inscription au tableau d’avancement qui devait être soumis à l’avis de la commission administrative paritaire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15

avant d'échouer aux tests d'entrée, au lieu d'une inscription en diplôme universitaire " français langues étrangères " s'avère sans incidence sur l'examen auquel il devait procéder ainsi que sur les motifs

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, M.

- En ce qui concerne la décision portant refus de départ volontaire : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'erreur de fait ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, M.

Sur le délai de départ volontaire de trente jours : - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, M.

Le moyen tiré du défaut de base légale de l'arrêté attaqué doit par suite être écarté. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2024, Mme B...