Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) AMG Constructions, représentée par Me Zuccarelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le no 2502581 le 16 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cayssials de la SCP Arche Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler l

Me Debrenne, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au fond devant le tribunal administratif de Melun.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, M.

Par un arrêt n° 19VE01760 du 1er avril 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de M.

Par un jugement n° 2103782 du 29 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société Entreprise Garcia, représentée par Me Laplante, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)à

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 24 juillet 2025, puis par un mémoire ampliatif, enregistré le 27 août 2025, le préfet de police demande à la cour d’annuler le jugement

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021 au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Par un jugement n° 2402285 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme D, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B, représentée par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2025 ; 2°) de renvoyer l'affaire

A, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille pour qu'il statue sur sa demande. 6.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la confédération des syndicats de travailleurs de Calédonie (CSTC-FO), représentée par Me Elmosnino, demande à la Cour : 1°

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de la Polynésie française pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. A.

A, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Soublin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Rouen ; 3°) de mettre à la charge de l’

Procédure devant la cour Par mémoire enregistré le 18 août 2023, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Wally Issop, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 novembre 2021 du juge

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 août 2020 et le 18 décembre 2020, le CIVEN a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon : 1°) d'annuler le jugement