Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C le 10 avril 2018 émanaient de son téléphone et de son adresse personnelle, d'autre part, qu'elle avait eu un comportement agressif les 9 et 11 avril 2018 ; c'est M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
préfet du Nord a rejeté son recours hiérarchique formé contre ce compte rendu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02639_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. (…) ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
L’expert ainsi désigné a déposé son rapport le 28 octobre 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Une aide d'urgence en vertu du présent règlement peut être accordée sous l'une des formes suivantes : () / b) une passation de marché menée par la Commission pour le compte d'Etats membres, sur la base
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il prêtera serment par écrit devant le greffier en chef de la Cour. Il déposera son rapport au greffe de la Cour en deux exemplaires dans le délai fixé par la présidente de la Cour.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la programmation musicale de Jaime radio qui comporte de la dance, de l'électro, du groove-rap, du pop-rock et de la variété, était déjà représentée avant l'appel à
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06151_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Son intervention en défense doit donc être admise. Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00329_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C avait formée le 4 mars 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02880_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03429_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04562_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02776_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B ne produit aucun élément à l'appui de son allégation selon laquelle il risquerait de subir personnellement des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01141_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01056_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01548_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
état de santé se dégradait, que son traitement reçu en France n'est pas disponible au Congo dans des conditions satisfaisantes et que le traitement de son hypertension artérielle sous biothérapie avec
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01583_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
astreinte de 200 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative dans le même délai sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00542_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D pourra être suivi médicalement au Kosovo au regard de son état de santé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, le requérant produit la convocation, non contestée dans son authenticité, adressée par l'IEJ CRFPA de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, par courrier électronique du
Source officiellePage 19 sur 42