Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 5.

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 21.

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour ».

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 14.

auprès du commissariat dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'arrêté ainsi que de tout changement ultérieur de lieu d'habitation, en dernier lieu, en lui interdisant de

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée

de circulation sur le territoire français d'une durée d'un an et aurait prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français.

préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, et a prononcé à son encontre une interdiction

lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction

d'annuler l'arrêté du 5 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction

En ce qui concerne l’interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans : 12.

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 11. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.

du local aménagé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au n° 22 rue des Prés à Clichy sous-Bois et l'a mise en demeure de faire cesser l'occupation à des fins d'habitation de ce local et de supprimer

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour () ".

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision lui refusant un délai de départ volontaire est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision d'interdiction

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.