, et qu'il n'établissait pas être dans l'impossibilité de retourner en Allemagne, ni que son transfert aux autorités allemandes comporterait un risque personnel constituant une atteinte grave au droit

L'examen de ses empreintes digitales ayant révélé qu'il avait sollicité l'asile en Allemagne, la préfète du Val-de-Marne a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge, qu'elles ont

A soutient qu'en cas de transfert vers l'Allemagne il sera renvoyé au Pakistan, où il risque de subir des traitements inhumains et dégradants, dès lors que les autorités allemandes ont définitivement rejeté

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités allemandes

de l’article 18-1 b) du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et indique aussi que les autorités allemandes ont accepté la reprise en charge de M.

de l'article 18-1 b) du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et indique aussi que les autorités allemandes ont accepté la reprise en charge de M.

Il soutient que : - sa retraite d'origine allemande était imposée en Allemagne jusqu'en 2017 par prélèvement ; - sa retraite d'origine suisse a été déclarée en Allemagne où se situe sa résidence principale

B fait valoir que ses demandes d'asile successives ont été rejetées en Allemagne, qu'il a fait l'objet le 9 mars 2017 d'une décision l'obligeant à quitter le territoire allemand, qu'un transfert en Allemagne

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités allemandes

A aux autorités allemandes. M.

B a effectivement été transféré aux autorités allemandes le 24 février 2022. 2.

Le préfet de l'Essonne a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge de M. F le 20 avril 2023. Les autorités allemandes ont explicitement donné leur accord le 24 avril 2023.

Il n'établit pas davantage qu'il ne pourrait, au besoin, être soigné en Allemagne. Si M.

d'ensemble ne pourrait pas faire l'objet d'un réexamen par les autorités allemandes si une telle demande venait à être déposée auprès d'elles.

Il soutient que : - sa retraite d'origine allemande était imposée en Allemagne jusqu'en 2017 par prélèvement ; - sa retraite d'origine suisse a été déclarée en Allemagne où se situe sa résidence principale

Par l'arrêté contesté du 16 mars 2022, le préfet du Rhône a décidé de transférer l'intéressée vers l'Allemagne.

S'il réitère en appel ses arguments selon lesquels il justifie avoir occupé un studio appartenant à sa mère sur le territoire allemand et qu'il a réglé des cotisations sociales en Allemagne en 2012, ces

B aux autorités allemandes, que la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, après avoir constaté que l'intéressé avait sollicité l'asile auprès des autorités allemandes préalablement au dépôt

La consultation du fichier Eurodac consécutive au relevé de ses empreintes digitales a révélé qu'il a sollicité l'asile en Allemagne en 2018.

18-1 b) du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et indique aussi que les autorités allemandes ont accepté la reprise en charge de M.