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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00336_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00337_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00593_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars et le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01340_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Fait à Douai, le 20 juin 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02303_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Fait à Douai, le 20 juin 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00994_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
N'ayant pas validé cette année d'étude, elle s'est orientée vers une 3ème année de licence " sciences, technologies et santé " et a été déclarée défaillante au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la décision du 1er mars 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01919_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00997_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, Mme A B, héritière de M. C B, représentée par Me Tadic n'entend pas, à la suite du décès de M. B, son père, reprendre la procédure.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01024_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle a obtenu son premier semestre en licence d'informatique à l'issue de l'année 2019/2020 ainsi que son quatrième semestre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A conteste, d'une part, l'absence de toute indemnisation accordée au titre des années 1974 et 1975 et des années 1981 à 1987 et, d'autre part, l'insuffisance de l'indemnisation retenue au titre des années
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 23 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
du contrôle sur pièces opéré uniquement au titre de l'année 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02176_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un jugement n° 1801222 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02487_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience publique du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre ; - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00434_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B réside en France depuis quatre années, qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 30 juin 2020 à laquelle il s'est soustrait et qu'il est célibataire et sans charge de famille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02150_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01267_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il s'est à nouveau inscrit, au titre de l'année universitaire 2019/2020, en troisième année de licence " Sciences sociales, sociologie " et a de nouveau échoué à valider son année.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00470_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Fait à Douai, le 9 juin 2022.
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