Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00079_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01695_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements des 10 mars et 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01396_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 pris à son encontre ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00504_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301697 du 28 septembre 2023 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00106_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00095_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01109_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024 sous le n° 24NC01109, Mme A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00123_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00516_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02983_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions du 12 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01106_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01382_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 2 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03134 le 7 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00991_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02390_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00679_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02455_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01970_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) de
Source officiellePage 2 sur 25