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DÉCISION / ECLI

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02441_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01215_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03718_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02194_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02614_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01961_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Daniele Déal, présidente ; M. Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02116_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02265_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02832_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02833_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02993_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00219_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la commune de Saint-Cast-le-Guildo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de l'association

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02735_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01428_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 27 août 2020, Mmes DX et Danielle CZ, venant aux droits de M. CE CZ, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04681_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

En deuxième lieu, Mme B fait valoir que la scolarisation A en ULIS, au sein du collège Daniel Fery de Limeil-Brévannes puis du collège Albert Camus de Thiais, a également dysfonctionné.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02271_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La requête a été communiquée à la société Euro Vert et à la société Daniel Devred, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01484_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... représenté par Me Bariani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2024 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme totale de 225

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01159_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2022, la commune de Plougonvelin, représentée par Me Le Derf-Daniel, indique accepter le désistement de Mme A C et renoncer à toute demande au titre de l'article L

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02812_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les

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