Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, ressortissant bengali, relève appel de l'ordonnance du 18 mars 2022 par laquelle la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05047_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Charles, demande à la Cour : 1°) de désigner à titre provisoire Me Charles comme avocat choisi au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02894_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il n'est pas contesté que ces brochures lui ont été remises en langue bengali, langue que le requérant déclare comprendre. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses conclusions de première instance et de mettre à la charge de la commune d'Eaubonne le versement de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01170_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
protection des réfugiés et apatrides le 29 février 2024, soutient craindre d'être exposé à des persécutions en raison de la situation de violence généralisée qui sévit en Somalie dans la région de Benadir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00163_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
n'apparaît pas sur la copie de la brochure B, il ressort des mentions du résumé de l'entretien individuel du 15 octobre 2021, signé par l'intéressé, que les deux brochures lui ont été remises en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04956_20230224
24 février 2023
24 février 2023
2022, mené par un agent de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète en langue bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02213_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
système d'information Schengen par la mention figurant en ce sens à l'article 6 du dispositif de l'arrêté contesté, dont il a accusé réception par l'apposition de sa signature après traduction en languie bengali
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A a bénéficié lors de son entretien individuel des services d'un interprète en bengali, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04484_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ces documents sont rédigés en bengali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. S'il allègue être analphabète, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00990_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 4°) de le convoquer à l'audience ; 5°) de désigner un interprète en langue bengali
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06365_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ") et la brochure dite " B " (" Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ") ont été transmises, en bengali
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B soutient être membre de la tribu Bayo et originaire de la ville de Benghazi, et qu'en raison de son activité sur les réseaux sociaux en faveur de la démocratie, avoir fait l'objet de menaces de mort
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04237_20250828
28 août 2025
28 août 2025
d'origine, de passer par Mogadiscio, seul point d'entrée sur le territoire somalien, et qu'il encourrait ainsi, du fait de la situation de violence généralisée prévalant également dans la région du Bénadir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01163_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
questions qui lui ont été posées lors de son audition organisée dans le cadre de sa demande d'apatridie portant notamment sur la communauté rohingya à laquelle il prétend appartenir ni sa maîtrise du bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
agent formé spécifiquement pour examiner sa situation personnelle et familiale et notamment au regard de sa vulnérabilité, que cet entretien a été réalisé avec l’assistance d’un interprète en langue bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01307_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, il ressort du formulaire de notification que celle-ci s'est faite par l'intermédiaire d'un interprète en langue bengali, que l'intéressé ne conteste pas comprendre, alors qu'il était en détention
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01556_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A s'est vu remettre contre signature, en langue bengali, le 24 novembre 2023, la brochure intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01557_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A s'est vu remettre contre signature, en langue bengali, le 24 novembre 2023, la brochure intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03433_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre et M.
Source officiellePage 2 sur 6