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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01947_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01250_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302331 du 2 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00437_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, Mme B, représentée par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01406_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01407_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00959_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217961 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02719_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement le 6 décembre 2022 et le 25 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00485_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 janvier 2026 ; 2°) d’annuler la décision née le 13 octobre 2022 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04937_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03018_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 du préfet de l'Orne ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02536_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, M.Ca, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02797_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01864_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et des pièces enregistrées le 17 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bissila, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02678_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01505_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05319_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
a déposé le 22 octobre 2020 auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) une demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants, C B, né le 8 février 2007, et Birama
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00951_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01182_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme D, représentée par Me Bisalu, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01463_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2023 et des pièces enregistrées le 19 septembre 2023, Mme D C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03828_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : I) Par une requête enregistrée sous le n°22PA03828 le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205713 du 25 juillet
Source officiellePage 2 sur 3