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B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 29

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01695_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02149_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 mai 2024, 17 juillet 2024 et 16 septembre 2024 Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02924_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de police ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01977_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2021 du Tribunal administratif

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02683_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

D B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021708 du 13 avril 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02341_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01349_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme C, née A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04236_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2023 du tribunal administratif

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03124_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216193/4 du 23 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05808_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A E épouse D, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2108410 du 6 juillet 2021

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04399_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00975_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2434096/8 du 3 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01617_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124731/2-3 du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02994_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05192_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour mention

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06098_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02723_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

C, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00226_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

B A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05984_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal Sohil , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018015/6-2 du 26 octobre

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