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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01417_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01422_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01855_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00139_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Camenen, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02436_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Metzger, pour la SIAEM Malakoff Habitat.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02326_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00177_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE01100_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02642_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Camenen, - et les observations de Me Boudjellal pour M. Ghanine. Une note en délibéré a été présentée le 5 décembre 2025 pour M. Ghanine Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01416_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01418_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01419_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01420_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01242_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02199_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01355_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00417_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Les Caméléons, société soumise à l'impôt sur les sociétés dont M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00069_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02252_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02265_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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