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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01490_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A C, ressortissant ghanéen né le 3 novembre 1983 à Konongo, qui a déclaré être entré en France le 14 juin 2013, a sollicité le 24 septembre 2019 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00825_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, ressortissant ghanéen né le 20 février 1959 à Accra, qui a déclaré être entré en France en 2010, a sollicité le 18 juin 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 11° de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00790_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, ressortissant ghanéen, né le 16 mars 1989, déclare être entré sur le territoire français le 13 février 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01000_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, ressortissant ghanéen né le 24 octobre 1968, déclare être entré en France en 2002.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, ressortissant ghanéen né le 1er juin 2000 à Mamprobi (Ghana), entré irrégulièrement en France le 7 avril 2017 et confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Saône-et-Loire à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, ressortissant ghanéen, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01091_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, ressortissant ghanéen né le 22 juin 1988, est entré en France le 31 juillet 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01881_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, ressortissant ghanéen, né le 30 août 1970 et entré en France, selon ses déclarations, le 9 juillet 2009, a sollicité, le 4 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01213_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Ghaem.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03432_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Ghania à la clôture de l'exercice le 31 décembre 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21590_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, ressortissant ghanéen, né le 4 octobre 1991 à Sunyani (Ghana), entré sur le territoire français le 25 août 2021, a sollicité son admission au séjour, par l'intermédiaire de son conseil, par un courrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00597_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, ressortissant ghanéen, né le 16 mars 1989, déclare être entré sur le territoire français le 13 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20960_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il soutient que : - l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables au regard de son absence d'attaches familiales au Ghana et de la situation de l'une de ses filles mineures
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20961_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il soutient que : - l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables au regard de son absence d'attaches familiales au Ghana et de la situation de l'une de ses filles mineures
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C B A, qu'elle a employé afin d'entraîner les chevaux de son écurie, a été sanctionné pour avoir administré des substances interdites à trois des quatre chevaux de son écurie et avoir entraîné au total
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02642_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ghanine. Une note en délibéré a été présentée le 5 décembre 2025 pour M. Ghanine Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03199_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
collège de médecins s'est fondé ; - le défaut de prise en charge médicale entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; - elle ne peut pas bénéficier d'un traitement approprié au Ghana
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., ressortissant ghanéen, né le 1er août 1977, déclare être entré en France en 2005.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00925_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, né le 5 mai 1980 à Mpraeso (Ghana), de nationalité ghanéenne, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 23 janvier 2018, avec son épouse de nationalité nigériane, et leurs deux
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ligne les chevaux difficiles ou manquant de dressage.
Source officiellePage 2 sur 78