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111 résultats pour « Chemack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02604_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00272_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 25 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02081_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

D, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00903_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02739_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00948_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01176_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2022, Mme D, épouse B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00496_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02985_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01219_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01009_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01010_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00026_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00911_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01782_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B, représenté par Me Chemmam demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02062_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01485_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01906_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme F épouse C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01907_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02111_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

faute ; 3°) de mettre à la charge de la société G la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la société Alyzia Roissy Check

Source officielle

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