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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL00668_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
articles UI3 et 1AUI-3 du plan local d'urbanisme compte tenu de l'insuffisance des voies de desserte du projet ; - le projet méconnaît l'article 1AUI-5 du plan local d'urbanisme car il engendre des délaissés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03835_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle a ensuite déterminé les montants des cotisations salariales et patronales vieillesse plafonnées et déplafonnées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'avoir, le 23 avril 2018, entretenu deux discussions, de respectivement 30 et 20 minutes, avec des maitres-nageurs sauveteurs, alors qu'il devait assurer la surveillance des bassins, et, enfin, d'avoir délaissé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00771_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Dans ces conditions, même si l'enfant a été délaissé par son père resté au Cameroun et alors que c'est après l'arrêté, en décembre 2022, que le juge aux affaires familiales a révoqué la délégation de l'autorité
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Delarousse, substituant Me Gaudemet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'accotement qui fait l'objet du déclassement litigieux est un délaissé en fort dénivelé, herbu et d'une superficie de 60 m², qui ne présente aucune utilité pour la
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Toutefois, il se situe sur un délaissé autoroutier en bordure de l'autoroute A10, dans la continuité d'une zone commerciale et d'activités, et la présence de larges baies vitrées en façade, de haies ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
coulée verte de l’Onzon : (…) - les espaces assurant une continuité écologique entre les poumons verts de la zone d’activités, l’Onzon et la couronne verte Sud : il s’agit de petits espaces (talus, délaissés
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02307_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
parcelle n’est concernée qu’à la marge et aurait pu ne pas figurer dans le périmètre de l’expropriation ; - Toulouse métropole n’a pas tenu compte de la réserve du commissaire enquêteur relative au délaissé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le département de la Gironde, représenté par la SCP Delavallade-Gélibert-Delavoye, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02401_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
également pris ses distances avec la religion musulmane, a également été menacé par sa famille et été interdit d'entrer en contact avec elle, et précise que les enfants du couple ont été discriminés et délaissés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
avril 2019 aura pour effet de redonner une affectation à un ensemble de parcelles initialement consacrées à l'activité industrielle et économique et qui se retrouvent au jour de la décision largement délaissées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
avril 2019 aura pour effet de redonner une affectation à un ensemble de parcelles initialement consacrée à l'activité industrielle et économique et qui se retrouvent au jour de la décision largement délaissées
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que : - le musée Agropolis est fermé au public depuis l'année 2010 et la région Occitanie a totalement délaissé ce bâtiment pour lequel elle ne dispose d'aucun projet ; - le site faisait
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
domaine public visé par l'autorisation, n'étant titulaire d'aucun droit réel sur les parcelles de terre cadastrées section AP n° 151 et n° 152 et section D n° 58 ; c'est le lotisseur initial, la SCI Delano
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il n'est par ailleurs pas contesté, et il ressort d'un constat d'huissier réalisé le 6 juillet 2020, que le chemin du Pot Carron, également signalé comme voie en impasse, était délaissé et non entretenu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00946_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B avait délaissé sa famille et qu'il ne justifie pas des relations qu'il a effectivement entretenues avec sa fille jusqu'à l'arrivée de celle-ci en France, en 2009, à l'âge de 19 ans.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
récapitulatif produit le 10 avril 2025 à la demande de la juridiction sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Bouygues Energies Services, représentée par Me Delavoye
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02089_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C et Mme B A, représentés par Me Narjoz Delatour, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mai 2021 ; 2°) de leur accorder la décharge demandée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
- les agents de l’éducation nationale ont commis plusieurs fautes de service lors de la scolarisation de l’enfant A... à l’école Jean Giono de septembre 2017 à décembre 2017 ; - l’enfant a été délaissé
Source officiellePage 2 sur 7