en son article 1er, de la création d'une cellule fonctionnelle de la direction générale de la gendarmerie nationale dédiée aux problématiques de délinquance touchant le secteur agricole, appelée " Déméter

Cette analyse n'est pas sérieusement démentie par les certificats établis par le médecin généraliste de M.

Cette appréciation n'a été sérieusement démentie, y compris s'agissant du risque de réactivation des troubles en cas de retour dans ce pays, ni par les certificats médicaux établis plusieurs années avant

Les attestations produites par l’intimée ne permettent pas de démentir les faits décrits dans ces témoignages, dont les auteurs n’ont d’ailleurs pas tous engagé une action contre la société.

sanction dont il avait fait l'objet en 2008, il ressort du courrier du maire de Crolles adressé le 13 février 2020 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère, et non utilement démenti

de l'intégration a estimé en mai 2021 qu'un défaut de prise en charge médicale ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité et cette appréciation n'a pas été sérieusement démentie

de l'intéressé au stade de l'élaboration du rapport, qu'il pourrait voyager sans risque vers le Cameroun et y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, et cette appréciation n'a pas été démentie

Cette appréciation n'a été sérieusement démentie ni par un rapport sur le système de santé russe établi par l'Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, qui date de 2011 et qui se borne

D'autre part, cette appréciation n'a pas été sérieusement démentie par les documents médicaux produits à l'instance. En particulier, le certificat médical établi en mars 2022 a relevé que M.

. - NOTIFICATION D'UNE MISE EN DEMEURE DE PAYER PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION - EFFET INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION LE JOUR DE LA REMISE EFFECTIVE DU PLI AU CONTRIBUABLE, SAUF SI LA LETTRE

Cette appréciation est corroborée par la liste des médicaments essentiels au Nigéria et n'est sérieusement démentie ni par les certificats et le compte-rendu de consultation établis par un médecin hospitalier

D'autre part, cette appréciation n'a été sérieusement démentie, alors que le certificat médical de juin 2022 a relevé que l'enfant a été " opéré à de multiples reprises en Géorgie " et alors que Mme B

2019, le collège de médecins a estimé en mai 2022 que l'intéressé pourrait voyager sans risque vers l'Algérie et y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et cette appréciation n'a été démentie

Cette appréciation collégiale n'a été sérieusement démentie ni par le certificat de mai 2022 qui n'a pas renseigné les rubriques " stade évolutif de la maladie " et " complications, limitations fonctionnelles

Cette appréciation n'est démentie ni par le rapport médical de mai 2021, qui ne s'est pas prononcé sur ce point et n'a prévu un nouvel examen que " dans un an ", ni par le certificat médical adressé à

Cette appréciation n'est démentie ni par le rapport médical de mai 2021, qui ne s'est pas prononcé sur ce point et n'a prévu un nouvel examen que " dans un an ", ni par le certificat médical adressé à

il ne saurait exiger de l'auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu'il avance; il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties

C..., d’être le cosignataire de l’étude, cette circonstance n’est pas de nature à démentir son apport négligeable.

Cette appréciation est corroborée par la liste nationale des médicaments essentiels en République Démocratique du Congo et n'est pas démentie, eu égard à leur rédaction et caractère sommaire, par les certificats

Cet avis n'est pas sérieusement démenti par l'étude invoquée sur la complexité de la prise en charge de la maladie de Cushing. 8.