B..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer une carte

A..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 de la préfète de la Gironde

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet de la Gironde

A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023

C..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023 sous le numéro 23TL01789, Mme C, représentée par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par

A, représenté par Me Derbali, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre

B, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307058 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre

A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 26 mars 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme B, représentée par Me Debril demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 octobre

certificats médicaux des psychiatres et praticiens hospitaliers de l’assistance publique des hôpitaux de Marseille mentionnant pour l’un qu’il est en situation de décompensation et présente un syndrome de déréalisation

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Debril, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 12

A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désigné par le tribunal administratif de Bordeaux du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023

A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 du préfet de Lot-et-Garonne