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231 résultats pour « Gilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03392_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03631_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00897_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00407_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00010_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03129_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03265_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03406_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03439_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00971_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00360_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02635_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03244_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03379_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03441_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02148_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le président assesseur de la 5ème chambre, Juge des référés Gildas CAMENEN La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02025_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01710_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02343_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02955_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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