Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, M. et Mme F, représentés par Me Gouard-Robert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 du tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Gonand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme C..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ;

Pouget, président de chambre, - et les observations de Me Gonnord, qui a repris les éléments contenus dans ses écritures, et de M.

requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête n° 25MA01355, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

Lombart, - et les observations tant de Me Gonand, représentant M. A..., que de ce dernier. Considérant ce qui suit : Né le 1er juin 1983 et de nationalité algérienne, M.

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

du 9 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 400 euros à verser à Me Gonand sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.