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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01236_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00609_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation sous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02268_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var en date du 12 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02625_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Hassani, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 25 septembre 2024 ainsi que l'arrêté du 22 mars 2024, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01017_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01532_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var, à titre principal,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04944_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, représenté par Me Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Réunion du 31 octobre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02535_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00349_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Noël Hasbi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00077_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04946_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, représenté par Me Hassine, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Réunion du 31 octobre 2019 en tant qu'il n'a pas annulé la décision du 11 août 2017 par laquelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02630_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes à fin d'annulation et d'injonction présentées en première instance ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02676_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande à l’encontre des décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00091_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303106 du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02129_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04660_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 de la préfète de la Vienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00778_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02563_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, ressortissant tunisien né le 20 janvier 2001 à Hassi Jerba, qui a déclaré être entré en France au mois d'août 2018, a sollicité le 1er février 2022 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00121_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 2 sur 4
Tlemsani, Hasni
08/07/2026
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BOUZANA, Khadidja, HASNI
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/07/2026
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OUADRIA, Hasni
26/06/2026
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KAHLAOUI, Kenzo, Hasni, Francois
14/06/2026
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VINCENT HASNI EURL
11/06/2026
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