huit kilomètres de côté auxquelles sont associées des valeurs déterminées à partir de critères permettant d'évaluer, pour chaque maille, le seuil à partir duquel le phénomène de retrait-réhydratation issu

F A, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au

A, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Article 3 : L'Etat versera à Me Issa la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

les arrêtés du 28 août 2018 et du 31 août 2018 du maire d'Issy-les -Moulineaux.

Par une lettre enregistrée le 28 février 2022, Me Wibaut informe la cour du placement de la SARL ISEA en procédure de liquidation judiciaire.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Moussa Issa Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Par un jugement n° 1926763 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Israa Voyages.

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 25 mars 2021 et du 31 décembre 2021 par lesquels le maire d’Issy-les-Moulineaux a délivré à la SARL K’A.M.S un permis

Agnel ; - et les observations de Me Issa assistant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur l'appel incident de la commune d'Issy-les-Moulineaux : 15.

La SCI Isba, ayant pour gérant M. B A, exerce à titre principal, une activité de propriété, gestion et location de terrains et autres biens immobiliers.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les observations de Me Issa pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Issa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2021 ; 3°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 portant

B, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de réexaminer sa

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B, représentée par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

C..., représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

La requête a été communiquée à la commune de Marly-Sous-Issy et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui n'ont pas produit d'observations.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Issy-les-Moulineaux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.