AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06454_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 25 novembre 2025 de la présidente de la 3ème
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03972_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04541_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2318717/8 du 3 octobre 2023 du magistrat désigné par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02206_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme C, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02161_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 29 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01468_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00422_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25VE00513, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00663_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02465_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 23 avril 2025 du président du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03963_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00453_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de désigner Me Kwemo comme avocate choisie ; 2°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01118_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Kwemo, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite du 3 avril 2023 par laquelle le directeur territorial d'Orléans de l'OFII
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00809_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler cette décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01116_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2127423 du 9 février 2022, par lequel le magistrat
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00918_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°)de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler cette ordonnance ; 3°)d'annuler cette décision ; 4°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00305_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2024 de la présidente de la formation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01012_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03137_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03674_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePage 2 sur 21