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Juge des référés

ORCA_24BX01128_20241125

25 novembre 2024

C E, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01883_20231113

13 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la communauté d'agglomération du sud (CASUD), représentée par la SELARL Landot et Associés, agissant par Me Landot, demande à

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02598_20240104

4 janvier 2024

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02598, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Juge des référés

ORCA_24TL00375_20240925

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02121_20240416

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, le département des Hautes-Pyrénées représenté par la SELARL Landot et associés, agissant par Me Landot, conclut au rejet de la demande d'exécution.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00799_20230713

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01662_20221116

16 novembre 2022

C, représentée par Me Landete, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 22BX01662 en reprenant les mêmes moyens dans des termes similaires.

Juge des référés

ORCA_24BX01544_20241203

3 décembre 2024

C, représenté par Me Landete, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX01544 et reprend les mêmes moyens.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02848_20230504

4 mai 2023

II- A une requête enregistrée le 29 novembre 2022 sous le n° 22BX02965 et un bordereau de pièces complémentaires enregistré le 16 décembre 2022, Mme D, représentée A Me Landete, conclut, pour ce qui la

Juge des référés

ORCA_24BX01001_20240911

11 septembre 2024

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01527_20231026

26 octobre 2023

A D, représenté par Me Landete, conclut, s'agissant du jugement n° 2300889 et de l'arrêté préfectoral le concernant, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01527 en reprenant les mêmes moyens.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01386_20260122

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Juge des référés

ORCA_24BX02868_20250327

27 mars 2025

C, représenté par Me Landete, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 24BX02868, par les mêmes moyens. M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03027_20220614

14 juin 2022

C, représenté par Me Landete, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 21BX03027.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01938_20240710

10 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

1ère chambre

DCA_22PA02097_20250313

13 mars 2025

(SELARL Landot et associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105849 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société civile

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03970_20221024

24 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Landot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013158 du

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02763_20250603

3 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. B est entré irrégulièrement en France à l'âge de 27 ans et ne peut justifier d'une insertion professionnelle stable.