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Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2020 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia et Donguy, a demandé à la cour d'annuler

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04067_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Goirand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01745_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Sogea Construction, à lui verser la somme globale de 77 311,29 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des désordres affectant la station d'épuration Goélane

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02215_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

A, représenté par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la date

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01893_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL20257_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

ensuite sous le n° 21TL20257 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02239_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02240_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02241_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00870_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05402_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

G B, représentés par Me Lefebvre (SELARL Kato et Lefebvre associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214124 du 6 novembre 2023 de la vice-présidente de la 4ème section du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01807_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

B, représenté par Me Lefebvre, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02220_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

C..., représenté par Me Goirand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et les décisions susmentionnées ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros au titre de l'article

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03254_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefevre, avocate de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02314_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00709_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

A C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04486_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02736_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02499_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Goirand, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 25

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