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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00700_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2019, le 29 avril 2021 et le 22 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Lejard
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
sorte que l'illégalité tenant à l'insuffisance de l'évaluation environnementale n'a pas été régularisée sur ce point ; - il ressort de la mise à jour de l'évaluation environnementale que pour le lézard
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01863_20230203
3 février 2023
A, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00627_20221214
14 décembre 2022
B, représenté par Me Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 du préfet du Calvados ;
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00186_20220628
28 juin 2022
D représenté par Me Romain Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros sur le fondement
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
S’agissant du lézard ocellé : 7.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
plan local d'urbanisme de Royan dès lors que les caractéristiques des voies desservant le projet ne correspondent pas à sa destination, que l'aire de retournement sur la partie terminale de la rue Léonard
2ème Chambre
DCA_24VE01084_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lienard-Leandri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05012_20240119
19 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Léonard Balme Leygues.
1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
E et Mme B, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement n° 2201137 du 4 janvier 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
DCA_24VE00951_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d’Asnières-sur-Seine au paiement de la somme de 70 000 euros ; 3°) de mettre
Juge des référés
ORCA_25MA01001_20250801
1 août 2025
A, représenté par Me Remiti-Leandri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 1er octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_25MA01159_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au
ORCA_25DA00965_20250829
29 août 2025
A, représenté par Me Leonard Balme Leygues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000
ORCA_24MA00298_20240403
3 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif
ORCA_23NT00044_20230327
27 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B, représenté par Me Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif
ORCA_24MA00423_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 février 2024 et 18 avril 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre
ORCA_22MA02341_20230207
7 février 2023
B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_23MA02679_20240405
5 avril 2024
A, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 février
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04513_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C..., représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
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