CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

E, représentés par Me Lejeune, avocate, demandent à la cour : 1°)de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)de rejeter la requête ; 3°)de mettre à la charge de l'OFII

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01335_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01986_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01060_20251226

Admin. Appel

26 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01408_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Lepeuc.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00860_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00859_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01884_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00504_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

A en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour et condamné l'Etat à verser une somme à Me Lepeuc au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00484_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00172_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer un récépissé de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02028_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02470_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02471_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00369_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00615_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, l'EHPAD Camous-Salomon, représenté par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00595_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02416_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par mémoire enregistré le 10 mars 2025, la commune de Jons, représentée par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI La Lune

Source officielle

Page 2 sur 8

← Précédent Suivant →